Récusation
Ils étaient des centaines à savoir que ce juge qui s’est présenté aux législatives pour le PS, tout en assurant grâce à un non-lieu d’anthologie l’impunité au directeur de campagne de F Mitterrand pour préserver le rapprochement de deux journaux de gauche que l’on peut lire tous les jours, défendait en même temps les intérêts économiques de l’un d’eux.
Pour la Cour de justice, il n’y a ni crime ni délit.
Sanctions toujours pas tombées 7 ans après que le mécanisme ait été démonté en détail et à tous, et les magistrats saboteurs poursuivent tranquillement leur leur carrière comme on peut le constater en consultant le Jo.
Voir Sm Usm, Commission des lois de l’assemblée et du sénat.