Neos 7 novembre 2011 18:30

A l’auteur :
la réponse à la question posée par votre article est assez simple et vous la soulignez dans votre papier : le Traité prévoit les conditions d’un retrait par un Etat membre en son article 50.

Ratifié par les Etats membres, le traité ainsi que cet article est entré en vigueur en décembre 2009. Depuis, un Etat qui le souhaite - il n’y a pas de condition liée à l’appartenance, ou pas, à la zone euro - peut décider de se retirer de l’Union.

Sur la base de cette décision, la procédure décrite à l’article 50 s’applique et fait l’objet d’une négociation avec les institutions de l’Union.


Ajouter une réaction

Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe