jpm jpm 18 octobre 2012 09:50

A vrai dire, vous pouvez donner ce que vous voulez, quand vous voulez... mais l´abattement de 100 000 euros est calculé en fonction de la date des différents versements. Donc pas de problème pour donner 50 000 euros une première fois... il vous restera encore 50 000 euros d´abattement disponible pour une prochaine donation... ou pour votre succession si elle intervient avant le délai de 15 ans smiley Au delà de l´abattement, les droits de succession s´appliquent.

Une petite remarque à propos du don manuel... au delà de ce l´on appelle le don d´usage, qui correspond a un cadeau usuel en fonction de votre train de vie, toute donation se doit d´être déclarée pour être en règle avec le fisc. De la même façon, tout prêt entre particulier, avec ou sans intérêts, se doit d´être déclaré sous peine de passer pour une donation déguisée.


Ajouter une réaction

Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe