lcm1789
29 septembre 2013 21:19
Il faut faire appliquer le code de l’éducation :
« Depuis le 1er septembre 2011, sont applicables dans les établissements d’enseignement du 2nd degré :
- l’automaticité des procédures disciplinaires prévues dans certaines hypothèses ;
L’engagement de la procédure disciplinaire sera automatique dans les cas suivants :
- lorsque l’élève est l’auteur de violence verbale à l’égard d’un membre du personnel de l’établissement ;
- lorsque l’élève commet un acte grave à l’égard d’un membre du personnel ou d’un élève ;
- lorsqu’un membre du personnel de l’établissement a été victime de violence physique. Dans ce cas, le chef d’établissement sera tenu de saisir le conseil de discipline. »
ça emmerde les administration mais le rôle d’un fonctionnaire est d’abord de faire fonctionner l’Etat et donc de faire appliquer la Loi.
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