Bonjour Alain,

J’ai cité un exemple dans mon article ...

— début de citation —

Donc si un paysan est contaminé par une plante brevetée, sans qu’il ait eu le choix, il est en infraction, la firme peut attaquer le paysan. C’est arrivé au Canada : Percy Schmeiser, un petit paysan qui a toujours fait ses semences a été contaminé par un camion de graines de Colza qui s’est déversé au bord de ses champs, et il a fait faillite. Monsanto l’a poursuivi, et la cour suprême du Canada a dit « je ne veux pas savoir d’où vient la propriété de Monsanto mais le gène de tolérance à l’herbicide est la propriété de Monsanto, et Monsieur Schmeiser l’a multiplié ».

— fin de citation —

http://www.combat-monsanto.org/spip.php?article98&var_recherche=Schmeiser