JDCh (---.---.43.36) 11 janvier 2007 12:44

Il suffit d’appliquer par tranche : 5% sur les 1000 premiers euros, 10% sur les 1500 suivants... comme cela pas d’effet de seuil et un mécanisme de tranche déjà en oeuvre sur les cotisations de dans les feuilles de paie.


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