Il suffit d’appliquer par tranche : 5% sur les 1000 premiers euros, 10% sur les 1500 suivants... comme cela pas d’effet de seuil et un mécanisme de tranche déjà en oeuvre sur les cotisations de dans les feuilles de paie.
Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe
Mot de passe oublié?