Article XXVII des Déclarations des droits de l’Homme et du citoyen de 1793 ... 
« – Que tout individu qui usurperait la souveraineté, soit à l’instant mis à mort par les hommes libres. »

http://escrocratie.tk/les-declarations-des-droits-de-lhomme-et-du-citoyen/