Au mépris du droit. 1947-2009 : une impunité qui perdure

Résolutions de l’ONU non respectées par Israël

Assemblée générale
(ayant alors fonction d’organe décisionnaire)

Résolution 181 (29 novembre 1947). Adoption du plan de partage : la Palestine est divisée en deux Etats indépendants, l’un arabe, l’autre juif, et Jérusalem est placée sous administration des Nations unies.

Résolution 194 (11 décembre 1948). Les réfugiés qui le souhaitent doivent pouvoir «  rentrer dans leurs foyers le plus tôt possible et vivre en paix avec leurs voisins  »   ; les autres doivent être indemnisés de leurs biens «  à titre de compensation  ». Création de la commission de conciliation des Nations unies pour la Palestine.

Résolution 302 (8 décembre 1949). Création de l’Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA).

Conseil de sécurité

Résolution 236 (11 juin 1967). Au lendemain de la guerre de juin 1967, le Conseil de sécurité exige un cessez-le-feu et un arrêt immédiat de toutes les activités militaires dans le conflit opposant l’Egypte, la Jordanie et la Syrie à Israël.

Résolution 237 (14 juin 1967). Le Conseil de sécurité demande à Israël d’assurer «  la sûreté, le bien-être et la sécurité des habitants des zones où des opérations militaires ont eu lieu  » et de faciliter le retour des réfugiés.

Résolution 242 (22 novembre 1967). Le Conseil de sécurité condamne l’«  acquisition de territoire par la guerre  » et demande le «  retrait des forces armées israéliennes des territoires occupés  ». Il affirme «  l’inviolabilité territoriale et l’indépendance politique  » de chaque Etat de la région.

Résolution 250 (27 avril 1968). Israël est invité à ne pas organiser le défilé militaire prévu à Jérusalem le 2 mai 1968 considérant que cela aggraverait les «  tensions dans la région  ».

Résolution 251 (2 mai 1968). Le Conseil de sécurité déplore la tenue du défilé militaire de Jérusalem «  au mépris  » de la résolution 250.

Résolution 252 (21 mai 1968). Le Conseil de sécurité déclare «  non valides  » les mesures prises par Israël, y compris l’«  expropriation de terres et de biens immobiliers  », qui visent à «  modifier le statut de Jérusalem  », et demande à celui-ci de s’abstenir de prendre de telles mesures.

Résolution 267 (3 juillet 1969). Le Conseil de sécurité censure «  toutes les mesures prises [par Israël] pour modifier le statut de Jérusalem  ».

Résolution 340 (25 octobre 1973). A la suite de la guerre de Ramadan ou de Kippour, création de la deuxième Force d’urgence des Nations unies (FUNU-II) qui vise à «  superviser le cessez-le-feu entre les forces égyptiennes et israéliennes  » et à assurer le «  redéploiement  » de ces mêmes forces.

Résolution 446 (22 mars 1979). Le Conseil de sécurité exige l’arrêt des «  pratiques israéliennes visant à établir des colonies de peuplement dans les territoires palestiniens et autres territoires arabes occupés depuis 1967  », déclare que ces pratiques «  n’ont aucune validité en droit  » et demande à Israël de respecter la convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre.

Résolution 468 (8 mai 1980). Le Conseil de sécurité déclare «  illégales  » les expulsions à l’étranger de notables palestiniens de Hébron et de Halhoul par les autorités militaires israéliennes et demande à Israël de les annuler.

Résolution 592 (8 décembre 1986). Le Conseil de sécurité rappelle que la convention de Genève relative à la protection des civils en temps de guerre «  est applicable aux territoires palestiniens et autres territoires arabes occupés par Israël depuis 1967  ». Il condamne «  l’armée israélienne qui, ayant ouvert le feu, a tué ou blessé des étudiants  » de l’université Bir Zeit.

Résolution 605 (22 décembre 1987). Après le déclenchement de la première Intifada, le Conseil de sécurité condamne les pratiques d’Israël «  qui violent les droits de l’homme du peuple palestinien dans les territoires occupés, en particulier le fait que l’armée israélienne a ouvert le feu, tuant ou blessant des civils palestiniens  ».

Résolution 607 (5 janvier 1988). Israël doit «  s’abstenir d’expulser des civils palestiniens des territoires occupés  » et respecter les obligations que lui impose la convention de Genève.

Résolution 608 (14 janvier 1988). Le Conseil de sécurité demande à Israël «  d’annuler l’ordre d’expulsion des civils palestiniens et d’assurer le retour immédiat et en toute sécurité  » de tous ceux déjà expulsés.

Résolution 636 (6 juillet 1989). Le Conseil de sécurité demande à Israël, en conformité avec ses précédentes résolutions et avec la convention de Genève, de «  cesser immédiatement d’expulser d’autres civils palestiniens  » et d’assurer le retour en toute sécurité de ceux déjà expulsés.

Résolution 641 (30 août 1989). Le Conseil de sécurité «  déplore qu’Israël, puissance occupante, continue d’expulser des civils palestiniens  » et lui demande d’assurer le retour de tous les expulsés.