C’est pourquoi le rôle de François Asselineau, de l’UPR, l’Union Populaire Républicaine, est primordial pour comprendre le dessous des cartes. 

Ainsi Daniel Martin s’en remet à des commentaires « piochés » dans la presse. Il ne sait pas comment fonctionne l’article 218 qui régit la manière dont un accord international est conclu entre l’Union européenne et un autre Etat tiers. Daniel Martin ne va pas ainsi au coeur véritable du problème. Il analyse à l’aveuglette.

Que dit alors l’article 218 du TFUE, auquel sont soumis aujourd’hui les 28 Etats membres ?

ll indique, dans son point n°2, que : « le conseil autorise l’ouverture des négociations, arrête les directives de négociation, autorise la signature et conclut les accords ». Ceci conforté par le point n°3 qui stipule que : « La Commission présente des recommandations au Conseil qui adopte une décision autorisant l’ouverture des négociations et désigne le chef de l’équipe de négociation de l’Union ». 

Le « conseil », pour ceux qui l’ignore encore, c’est le « conseil de l’union européenne » c’est à dire l’une des dix formations prévues aux traités pour étudier des sujets selon leur contenu. Nous sommes avec le TAFTA dans un accord « commercial ». Le « conseil » est donc constitué des ministres du commerce des 28 Etats membres. Puisque les « négociations » sont en cours, cela veut dire et surtout dire, que le conseil (l’ensemble des 28 ministres du commerce par conséquent) a autorisé l’ouverture des négociations et arrêté les directives de négociation. La prochaine étape consistera à signer et conclure l’accord TAFTA. 

Cela veut dire également que, selon le point n°3 , le chef de l’équipe a été désigné, nous la connaissons, il s’agit de la commissaire européenne d’origne suédoise Cécilia Malmstrom. 

l’article 218, point n°4 du TFUE, précise également que le Conseil peut adresser des directives au négociateur et désigner un comité spécial, les négociations devant être conduites en consultation avec ce comité. 

De tout ceci que faut il retirer ? Et bien que les Chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union européenne n’ont plus leur mot à dire ! Ils ne peuvent, ni les uns ni les autres « s’opposer à la poursuite des négociations ». Daniel Martin est passé à côté du « vrai » sujet. Il ne connaissait pas le fonctionnement de l’article 218.

Que va t-il se passer maintenant ? Les négocations, malgré ce qu’en disent les « merdias » ne peuvent pas être arrêtées ! Daniel Martin peut croire ces « merdias » ou les déclarations des uns et des autres, mais ce n’est pas la vérité ! L’étape suivante est contenu dans le point n°5 : « le Conseil, sur proposition du négociateur, adopte une décision autorisant la signature de l’accord et, le cas échéant, son application provisoire avant l’entrée en vigueur ». Cela veut dire que seuls les ministres du commerce des 28 Etats membres seront amenés à signer l’accord, qui ,vous l’avez bien noté, pourra être appliqué d’une manière « provisoire » avant l’entrée en vigueur de traité.

Lorsque vous aurez appris que, selon le point n°8, : « tout au long de la procédure, le Conseil statue à la majorité qualifiée » vous comprendrez que la France « seule » ne peut plus s’opposer à la signature de l’accord TATFA ! La France ne possède qu’un certain nombre de voix, en fonction de sa population. Si la majorité qualifiée est rassemblée et que la France a signé contre le TAFTA et bien nous le « mangerons » quand même ce TAFTA ! C’est la majorité qualifiée qui décide et non la France. La France n’est pas souveraine. François Hollande peut bien faire des moulinets et dire ce qu’il veut, c’est la majorité qualifiée qui fera, ou pas, que le TAFTA sera appliqué !

Reste à connaître maintenant le rôle du parlement européen. Il pourrait, conditionnel, être « interrogé » selon la procédure dite « d’approbation ». Mais, à la lecture du point n°6 de l’article 218 du TFUE, rien n’est moins certain. Ce TAFTA entre t-il dans le cadre où le parlement doit apporter son approbation ?

Le point n°6 fait référence à l’approbation (sous paragraphe iii ) : « accord créant un cadre institutionnel spécifique en organisant des procédures de coopération ». Ou bien alors le point « v » du sous-paragraphe ? J’avoue que j’ai un sérieux doute. 

Peu importe par conséquent les déclarations de François Hollande ou de Mme Merkel. Cette dernière souhaite signer l’accord, via son ministre du commerce. Cela veut dire que ce pays entrainera avec lui bon nombre d’autres Etats membres pour obtenir « la majorité qualité » nécessaire à la signature de l’accord. 

Daniel Martin est passé à côté de l’article 218 du TFUE. Son article c’est du « blabla » puisqu’il ne fait pas référence au véritable aspect juridique qui mène cette affaire j’ai nommé l’article 218 du TFUE. 

C’est une constante d’ailleurs en France. Les « merdias » font « comme si » la France avait du pouvoir. C’est dramatique de faire croire ceci au peuple de France. Notre pays est soumis aux traités, TUE et TFUE et les lois européennes s’appliquent. Dans le cas présent c’est l’article 218 du TFUE qui est le phare de la négociation. Combien de « merdias » en ont parlé ? Qui a eu connaissance de l’article 218 ? Se poser la question c’est découvrir que nous sommes dans une dictature de la pensée. La réalité nous est cachée, il n’y a pas d’autre mot. L’UE est un rouleau compresseur dont l’ensemble de la classe politique, excepté François Asselineau, nous cache l’existence.

Parce que parler du TAFTA c’est parler « obligatoirement » de l’article 218 du TFUE. Je constate que des gens comme Daniel Martin, proche du sujet, ignore jusqu’à l’existence de cet article. C’est dire qu’il part de très très loin. Il ne peut pas comprendre ce qui se trame sans connaître cet article.