@LE CHAT
bonjour,

c’est une bonne position ... et contrairement à ce que d’autres pensent le fait de la haute trahison est un aspect pénal .... par conséquent, et c’est vrai dans les pays qui se disent démocratiques le pénal tient les autres juridictions en l’état.... dont les éventuelles indemnités qui pourraient être réclamées seraient nulles et non avenues.

A moins que la justice européenne ne soit qu’une justice de façade ....