Et hop ! Et hop ! 3 février 2017 10:47

@Gieller : Nul n’est sensé ignorer la loi, surtout quand on est premier ministre et qu’on dispose d’assistants en droit administratif.


Il y a des budgets pour recruter des assistants dans presque tous les services publics, les trinunaux, les hôpitaux, les universités, etc.., tous les fonctionnaire savent qu’un chef de service qui détournerait cet argent en engageant fictivement sa femme et ses enfants commettrait une faute extrêmement lourde passible de révocation, de restitution, d’amende et de prison. 

C’est sous le gouvernement de M. Fillon que Jérôme Kerviel a été condamné à 5 ans de prison alors qu’il ne s’était pas enrichi personnellement.

Le péculat, c’est-à-dire le détournement de fonds public par un fonctionnaire, était un crime capital sous l’Ancien régime, Foucquet avait été condamné pour ça, il a eu sa peine commuée en prison à vie.

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