Legestr glaz Ar zen 8 avril 2017 16:49

@pipiou
 

Nul n’est prophète en son pays, même pas vous. 

Avez d’écrire il faut se renseigner. Une amende est prévue en cas de non respect des recommandations allant de 0,2% à 0,5% du PIB soit, pour la France de 4 à 10 milliards. 

Vous auriez pu vous taire et ainsi ne pas passer pour un imbécile.


Sanctions

Si le déficit ne diminue pas, des sanctions sont imposées. Pour les pays de la zone euro, ces sanctions sont imposées de manière graduelle dans l’ordre suivant :

l’obligation de faire un dépôt portant intérêt de 0,2 % du PIB au cours de la phase préventive auprès de la Commission ;

l’obligation de faire un dépôt ne portant pas intérêt de 0,2 % du PIB au cours de la phase corrective auprès de la Commission. Ce dépôt est converti en amende pouvant aller jusqu’à 0,5 % du PIB si les recommandations visant à corriger le déficit excessif ne sont pas suivies d’effet.



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