riff_r@ff.93 [email protected] 11 avril 2017 19:33

@pipiou
Asselineau confond interdiction et souhait

Vous mettez une belle énergie à défendre les traités européens. ça ne m’étonne pas vous savez. Le problème voyez vous c’est l’article 126 du TFUE qui prevoit qui si un état ne se plie pas aux ’’recommandations’’, il y aura mise en demeure et sanctions. Elles sont détaillées dans les paragraphe 9 et 11. Je vous mettrai un lien si vous voulez. Vous pouvez aussi vérifier par vous même.


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