En consultant votre exposé, et après avoir visité le site que vous proposez, je comprends bien que le jugement du tribunal n’est pas encore publié. Il serait intéressant de prendre connaissance des motifs à l’appui de cette condamnation. Les honorables juges (ou l’honorable juge) ont, j’ose espérer, documenté leur décision. Je serais bien curieux d’analyser ce document.
Pierre R.
Montréal (Québec)