CATAPULTE catapulte 13 octobre 2017 22:25

Mais, sans l’existence d’un Conseil Constitutionnel doté de véritables pouvoirs d’investigations, de sanctions et d’actions tout en étant dénué de conflit d’intérêt et débarrassé de ses chaines dans le but de pouvoir au minimum s’autosaisir des litiges, la fonction politique ne risque rien à continuer de passer outre la Constitution car « Quand le chat n’est pas là, les souris dansent. »

 ??? , Le Conseil Constitutionnel a le pouvoir de déclarer contraire à la Constitution toute décision, toute interprétation de la Loi par une quelconque juridiction et tout texte de Loi lui paraissant tel et, ce faisant, d’abroger tout texte et d’annuler toute décision prise en conséquence. Quelle plus grands pouvoirs que ceux ci-avant exposés voudriez-vous qu’il est ? Quelle plus grande efficacité pourrait-on en attendre ?
Et pourquoi voir en la capacité du Conseil à s’auto-saisir une panacée quand toute partie à un litige en a le droit de saisie ?

Et que vient faire la consultation de la volonté populaire par voie numérique la-dedans ? Vous semblez croire qu’il en serait différemment des décisions législatives et exécutives ainsi que de leur constitutionnalité par cette seule nouveauté de moyen... On ne fait pas du Droit avec les cris de la rue... Et méfions-nous de l’illusion technologique ; Ceux dont la mission est la lutte contre le terrorisme en ont déjà fait l’expérience.


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