sweach 25 septembre 2017 10:13

@mmbbb
*en France une maison sans permis de construire me parait peut probable*

Le permis de construire est un peu particulier, car on peut l’obtenir par copinage.
Mais nous ne vivons pas dans le même pays, car je peu vous montrer une quantité incroyable de logement construit dans des zones hors PLU.

*releve cadastraux , etablissement de la taxe fonciere etc Le préfet donnerait l ordre de la destruction.*
Ça c’est la théorie, dans la pratique les PLU sont rarement respecté, construction isolé, construction dans des zones inondable, copinage avec les mairies.

Aujourd’hui c’est moins courant, mais ça existe toujours la justice n’a qu’un délai de prescription de trois ans à compter de l’achèvement des travaux, dois-je vous rappelez la réactivité de notre justice ?

Aller j’en rajoute une couche, au dela de dix ans séparant l’achèvement de la construction irrégulière, l’administration ne peut plus refuser une demande d’extension.

En claire aujourd’hui si vous êtes copain avec un maire, vous faite ce que vous voulez sous le manteau.

Dans la pratique vous avez un bordel organisé et beaucoup d’abus ont eu lieu par le passé le résultat aujourd’hui c’est des maisons voir des quartiers entier au milieu de zone de chasse qui ont été initialement établie à l’extérieur des zones résidentiel.

*n importe quoi N avancez pas des idioties*
Vous ne devriez pas vous exprimez quand vous n’avez aucune notion de la réalité du terrain, mais je vous invite à utiliser google map et le PLU et vous pourrez facilement trouver des maisons qui sont hors des zone d’urbanisme.

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