@Ar zen
"Vous pouvez bien créer toutes les entités que vous voulez mais elles ne seront pas prises en considération parce que non conformes à la Constitution. "

Donc toutes les lois (=contrats commerciaux basés sur le droit de l’amirauté) et autres ordonnances prises par la corporation république française république (forclose depuis le 25.12.2012) enregistrée auprès de la SEC américaine sous le N° d’enregistrement (lat.regis)D-U-N-S© Number542472212 L sous la direction de l’associé-gérant des Rothschild (Couronne de Londres) ne seront pas prises en considération ,

Vous avez parfaitement raison. Non seulement de par la forclusion mais en plus (comble du luxe) suite au coup d’état du 5 décembre 2016 qui a remis en cause la séparation des pouvoirs en France.
Or, un état dans lequel la séparation des pouvoirs est inexistante n’ a PLUS DE CONSTITUTION.

D’où la légitimité du conseil national de transition qui se réfère à la Déclaration universelle des droits de l’homme et du citoyen de 1789.

Cqfd

Quant à l’ OPPT, qui a forclos le droit de l’amirauté (CCU) par ses propres règles, elle a précédé le travail.