"L’occupation militaire du Territoire palestinien par Israël est par nature temporaire et ne donne à la puissance occupante (Israël) aucune souveraineté ou droit de propriété sur le territoire occupé. Le principe fondateur dans le droit international est énoncé à l’article 43 du Règlement de La Haye, qui dispose que la puissance occupante doit rétablir et assurer l’ordre et la vie publics pour le bien des populations sous occupation, en respectant les lois et institutions en vigueur dans le territoire occupé. La seule exception est la nécessité militaire, laquelle doit faire l’objet d’une interprétation rigoureuse. Par conséquent, Israël ne peut agir pour le bien économique et social de sa propre population au détriment des Palestiniens. Des interprétations plus récentes du Règlement de La Haye permettent à la puissance occupante de modifier la législation locale si cela est : (1) essentiel pour appliquer le droit international relatif aux droits de l’homme, (2) nécessaire à l’amélioration de la vie publique dans les situations d’occupation prolongée, ou (3) expressément autorisé par des résolutions du Conseil de sécurité de l’ONU. Or, aucune de ces circonstances exceptionnelles n’est invoquée au sujet des activités de colonisation menées sur des sites du patrimoine palestinien en Cisjordanie"