P.S : La question des subventions

Pour être complet et exact, il faut savoir que la question juridique des subventions n’est pas complètement réglée. Il y a discussion sur le point de savoir si tout ce qui est publiable pour les subventions officielles des collectivités peut être repris tel quel en traitement open data. La mise en œuvre de l’open data réglera ce point...