Sophie (---.---.143.12) 28 mars 2007 12:40

Pour info, avec texte ante et post :

Article 25 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 :

« Art. 25. - I. - Les fonctionnaires et agents non titulaires de droit public consacrent l’intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées. Ils ne peuvent exercer à titre professionnel une activité privée lucrative de quelque nature que ce soit.

Exceptions qui peuvent toucher les enseignants : « La production des oeuvres de l’esprit au sens des articles L. 112-1, L. 112-2 et L. 112-3 du code de la propriété intellectuelle s’exerce librement, dans le respect des dispositions relatives au droit d’auteur des agents publics et sous réserve des dispositions de l’article 26 de la présente loi.

« Les membres du personnel enseignant, technique ou scientifique des établissements d’enseignement et les personnes pratiquant des activités à caractère artistique peuvent exercer les professions libérales qui découlent de la nature de leurs fonctions.

Un cours de sport ne peut je pense être considéré comme une oeuvre de l’esprit...

Donc interdition d’être animateur de colo ou de donner des cours rémunérés pour une asso ou une entreprise privée lorsqu’on est prof de sport.

Sauf texte législatif ou réglementaire qui me seraient inconnus, il y en a tant, dans ce cas, merci d’en donner la référence et des extraits.


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