Lucadeparis Lucadeparis 22 janvier 2019 07:47

Le RIC « qui peut être constituant (permettant de réviser la Constitution), abrogatif (permettant d’abroger une loi votée par le parlement), révocatoire (pour révoquer un élu avant la fin de son mandat), et législatif(permettant aux citoyens d’initier et de voter une loi ). ».


C’est à la mode de répéter qu’il y a ces quatre catégories, mais c’est faux : par exemple, un référendum peut être exécutif (au niveau municipal, ou pour construire ou non un aéroport, etc.). 




Ajouter une réaction

Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe