Pour l’exécution de sa mission, ce Conseil d’Éthique disposera, en sus de la documentation et des annonces officielles, des plaintes que tout citoyen français sera en droit de déposer. Ses sentences pourront être de suspendre une loi ou décision du pouvoir politique, comme de n’importe quelle institution nationale, et de faire intervenir des membres du Corps Spécial pour l’arrestation et la mise en détention préventive de félons qui, par leur oubli, mépris ou viol de cette Déclaration, auraient sciemment trahi la Nation et/ou mis en danger l’intégrité du peuple ou d’une portion du peuple.

CONSIDÉRANT que la Souveraineté Nationale est inaliénable et imprescriptible et que toute atteinte à ce principe engendre une violation intolérable à la Constitution en vigueur, c’est selon le droit en vigueur qu’est proclamée ce jour la création de cette Cour Suprême dont l’activité appartenant aux citoyens n’aura pas à attendre l’institutionnalisation de son existence.

Important : les décisions de cette cour doivent être transmises aux forces de l’ordre aux fins d’exécution.

A cet effet chaque citoyen français est en droit d’imprimer ces décisions et mandats d’arrêt pour les envoyer aux commissariats ou gendarmeries de son secteur afin d’informer le plus grand nombre.

• Les fondements juridiques (préambule indispensable à joindre aux décisions)
• Décision de la session I
• Décision de la session II
• Mandat d’arrêt décision I
• Mandat d’arrêt décision II

Autre affaire en cours :

MARC GRANIER (Arrestation abusive sur ordre préfectoral -donc sur ordre de monsieur Macron...) et internement dans un centre psychiatrique suite à son interview avec le porte-parole du CNTF, Eric Fiorile.

https://www.youtube.com/watch?v=GqkX2px04VM