f@Legestr glaz
Je vous accorde volontiers que seul Monsieur Asselineau a une réflexion pratique sur le sujet. Mais je la crois biaisée par la conviction que sa solution (l’article 50 seule) est facile, ce qui et la base même de son positionnement politique.
D’un point de vue strictement juridique, il n’y a aucun doute : pendant les 2 ans du délai de l’article 50 du traité de Lisbonne, les traités s’appliquent complétement à l’état qui négocie son départ, sauf accord contraire unanime. Et c’est parfaitement normal en droit international.
Compte tenu de la composition du conseil constitutionnel (100 % de partisans de l’U.E.), on peut compter sur lui pour faire appliquer strictement les articles 88 de la constitution. D’un point de vue purement juridique, il serait parfaitement dans son rôle. D’un point de vie politique, il en serait enchanté.