Le terme de « personne morale » désigne juste les organisations par opposition aux individus, le terme est certes paradoxal, mais il permet de poursuivre juridiquement ces organisations, comme c’est ici le cas pour ex-France Télécom. Ceci étant, dans cette affaire, certains managers sont personnellement mis en examen.
Manifestement, l’objectif était de « pousser à la démission », les effets ont été plus dramatiques.