assouline assouline 11 février 11:52

@Tous
.
L’UPR nous dit ;
.

Violation n°1 ; la paupérisation et la précarisation de pans entiers de la société française,


.
L’UPR oublie de prouver son accusation qu’elle tient par avance pour vraie.
Puis, l’UPR oublie d’établir un lien direct entre, d’une part, la paupérisation et la précarisation alléguées, et d’autre part, les seules décisions du président...
C’est oublier qu’il y a en France un gouvernement, un parlement bicaméral et un Conseil constitutionnel.
.
Enfin, L’UPR oublie de considérer la responsabilité de tous les gouvernements précédents dans la situation actuelle de la France s’agissant notamment de la dette publique dont hérite Emmanuel Macron en 2017. Une dette qui justifie à elle seule la politique des retraites en cours. Laissons de côté ici les engagements hors bilan de l’Administration de la branche vieillesse.
.
En Droit, pour être imputables à une personne, les faits incriminés doivent avoir un lien direct avec les actes de l’accusé et doivent être, au surplus, intentionnels.
Or, on a ici, avec la paupérisation et la précarisation alléguées, que des conséquences dont le lien avec la seule action présidentielle est aussi spéculatif que lâche.
Plus simplement, on ne peut, en l’état actuel des faits, accuser le président d’avoir voulu la paupérisation et la précarisation alléguée. Simple dommage collatéral s’il en est... On pourrait ainsi parler du chef de « paupérisation sans intention de la créer »...
Le président peut, par ailleurs, plaider le cas de force majeure, celui d’un déficit public dangereux, qui l’oblige à agir dans le sens d’une maîtrise de ces déficits.
.
Faisons remarquer qu’une politique présidentielle de lutte contre la paupérisation et la précarisation, au prix inéluctable de déficits accrus, pourrait être jugée aussi anticonstitutionnelle que la réduction des déficits elle-même...
.
La mise en danger des finances publiques de la France n’est pas moins interdite que les prétendues paupérisation et précarisation de la population française.
.
Ce qui nous amène à considérer qu’un président ou un gouvernement ne peut pas être tenu responsable de ce que l’économie d’un pays ne permet pas elle-même...
Il convient dès lors de prendre acte de l’état de l’économie et des finances de la France. Aucun gouvernement, aucun président n’est tenu par la Constitution de faire plus qu’il ne peut. Ainsi,être un pays pauvre ne serait pas une violation de la Constitution mais la seule conséquence d’un état de fait. La pauvreté qui sévit en Serbie n’est pas anticonstitutionnelle... Celle que pourrait connaître un jour la France ne le serait pas davantage.

Ajouter une réaction

Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe