@assouline
« Aucune
volonté anglaise qui n’ait été niée... »
Mais la volonté française de refuser la
Constitution de l’UE a été parfaitement établi et elle a été niée par le
gouvernement et les Parlementaires et par l’UE.
« Et
les Anglais sont sortis... »
Mais
les Français ont été obligés de rentrer de force par l’entourloupe anticonstitutionnelle
suivante :
Les
Français ont voté NON au référendum de 2005. La Constitution permet seulement
de refaire un REFERENDUM 2 ans après minimum sur le même sujet et ne permet pas
de passer ce sujet en congrès comme cela a été fait en 2007 par Sarko.
« Lorsque la proposition de loi n’est
pas adoptée par le peuple français, aucune nouvelle proposition de référendum
portant sur le même sujet ne peut être présentée avant l’expiration d’un délai
de deux ans suivant la date du scrutin. » (Article11 de la constitution de
1958)