Bonjour,
Avant de laisser libre cours à ses obsessions de fascisation et de fichage généralisé l’auteur devrait se donner la peine de lire (et de comprendre si il le peut) les textes de loi qu’il évoque.
Et de les lire INTEGRALEMENT ainsi que les textes de référence de 1978 plus les modifications et les abrogations, et pas seulement de sélectionner les mots qui l’arrangent pour sa thèse.
Pareil pour certains commentateurs.
Mais c’est sans doute plus exigeant et plus fatiguant d’aller à la source que de commenter en pilotage automatique sans rien vérifier.
Il y a vraiment des gens qui sont volontaires pour se faire manipuler.