@Garibaldi2
Et comme il n’y a pas de troubles
à l’ordre public, la première partie de l’article 11 peut s’appliquer dans son
entièreté.
ART. 11. — La libre
communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux
de l’homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement.