Francis, agnotologue Francis, agnotologue 21 septembre 07:44

@Durand
 
Si un brevet n’est pas exploité, son propriétaire ne peut légalement pas refuser d’accorder une licence à l’entreprise qui souhaite exploiter tout ou partie de l’invention protégée.


Ajouter une réaction

Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe