@Captain Marlo
« La
Cour de justice a estimé que les constitutions nationales sont également
soumises au principe de primauté. »
Oui
mais ce n’est pas la Cour de Justice qui fait la loi mais le traité et nous
avons vu que cette interprétation est abusive.
Je lis dans
ce document de Captain Marlo qui n’est pas le traité : La
primauté du Droit européen.
« Le
principe de primauté garantie la supériorité du droit européen sur les droits
nationaux. Il est un principe fondamental du droit européen. Tout comme le
principe d’effet direct, il n’est pas inscrit dans les traités mais a été
consacré par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). »
Donc ce
principe n’est pas dans les traités, et donc la Cour de Justice de l’UE n’ a
pas le droit de consacrer ce principe.