@pierre

Le traité de Maastricht (1992), qui a institué la citoyenneté de l’Union européenne (ue), est le texte fondamental sur le droit de vote des résidents étrangers dans l’ue.

Par ce traité, les personnes qui ont la nationalité de l’un des États de l’Union, citoyens de l’Union, et qui résident dans un État de l’Union dont ils n’ont pas la nationalité, peuvent, s’ils le désirent, participer aux élections municipales et européennes « dans les mêmes conditions » que les nationaux de cet État. Ils sont électeurs et éligibles.