véronique 19 septembre 2022 16:02

@titi

Juste une précision :

Extrait de  https://www.editions-legislatives.fr/droit-des-etrangers  « On notera que depuis les traités d’Amsterdam et de Lisbonne qui ont opéré une communautarisation des politiques d’asile et d’immigration, les règles du droit des étrangers français sont très largement issues de la transposition des textes adoptés dans le cadre de l’Union européenne »

Donc oui évidemment, le droit de l’UE est ici très concerné, et en amont, les principes posés par l’UE, dont celui de la libre circulation des travailleurs, qui ne s’applique qu’aux ressortissants des pays membres, mais qui montre bien la direction de la politique de l’UE y compris à l’égard des ressortissants des pays extérieurs à l’UE.
Alors bien sûr, le gouvernement français subit les règles de l’UE seulement parce qu’il le veut bien. Mais en attendant de faire comme les britanniques, c’est bien le droit applicable et donc celui de l’UE qu’il convient de critiquer (ou pas).


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