L’affaire concerne l’utilisation par l’ex-sénateur et actuel maire de Metz, en 2009 et 2011, de sa réserve parlementaire pour subventionner Valeur Écologie, une association dont il était le président, domiciliée dans son bureau du Sénat et qui faisait sa promotion sur son site internet.

La réserve parlementaire est une subvention qui permettait aux députés et sénateurs de financer des associations de leur circonscription. En 2016, elle coûtait 56 millions d’€ pour le Sénat et 81 millions pour l’Assemblée nationale.

Le mécanisme, jugé clientéliste, a été supprimé en 2017. C’est un des progrès des lois pour la confiance. Reste qu’un sénateur ne peut pas choisir de donner une subvention à l’association qu’il préside car il a un intérêt personnel qui interfère avec sa mission de service public.

Anticor s’est constituée partie civile le 22 octobre 2015.

Étonnamment, durant la procédure, François Grosdidier, s’est défendu de toute infraction en prétendant qu’un sénateur ne serait pas en charge d’une mission de service public.

A la suite d’une ordonnance de non-lieu du juge d’instruction, confirmée par la chambre de l’instruction, Anticor a porté cette question devant la Cour de Cassation, qui, par un arrêt du 27 juin 2018, a jugé qu’un « sénateur, qui accomplit, directement ou indirectement, des actes ayant pour but de satisfaire à l’intérêt général, est une personne chargée d’une mission de service public », infirmant la décision de non-lieu de la chambre d’instruction.