Internaute Internaute 23 octobre 2007 07:57

Le parlement n’est pas exclu de l’initiative puisque l’article de la constitution que vous citez dit que l’initiative appartient concurremment au gouvernement et au parlement. Je ne vois pas en quoi il est exclu.

De la même manière les citoyens ne sont pas exclus de la procédure totale de révision puisque l’article cité dit (laisse comme possibilité) que la révision est définitive aprés avoir été approuvée par référendum.

Le problème actuel est que les politiques, une fois élus, ne veulent surtout plus entendre parler du peuple et omettent systématiquement cet article en lui préférant le suivant qui autorise un passage en force par le parlement. L’esprit de V° est que le président de la république, issu du suffrage universel, est responsable devant le peuple. En conséquence une modification majeure de la constitution telle que l’abandon de la souveraineté française à des puissances étrangères (ie le TCE) devrait être avalisée par référendum, tandis qu’une modification mineure comme pourrait l’être la modification de l’organisation des relations entre les deux chambres n’a pas besoin d’une procédure aussi lourde.

La V° est ce qu’elle est. Il n’y a rien de pervers à ce que le Président gouverne alors qu’il a été élu pour cela. Il me semblerait bien plus pervers que n’importe quel député élu pour le placement d’un abri-bus puisse monter une magouille pour modifier la constitution ou que n’importe quelle ONG faisant assez de bruit et soutenue par les lobbies journalistiques puisse réunir un nombre suffisant mais toujours extrêmement minoritaire de signatures pour provoquer un changement. La forme actuelle n’est pas parfaite mais elle nous évite le pire.


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