@ Gugu.

Ma remarque ne s’adressait pas à vous personnellement. D’autant que vous avez visiblement compris le problème. Et pour répondre à votre question :

« tel n’était pas le sens de ma question, la question était : si l’on m’accuse de téléchargement (dl) illégal, est ce à mon FAI qu’incombe la résponsabilité de fournir la »preuve« de ma culpabilité, ou est ce à moi de fournir la »preuve" de mon innocence ? de la réponse à cette question découle un question sur notre liberté à tous sur internet.

Car si mon FAI filtre mes pièces jointes aux mails, pour s’assurer qu’il n’y a pas de contrefaçon illégale, je pense qu’on rentre dans le domaine de la violation de la vie privée, et c’est la meme chose si l’on rentre sur mon disque dur... c’est là qu’est le problème..."

C’est au FAI de fournir la preuve de votre culpabilité, et ce sera à vous de faire appel de la décision de la nouvelle Autorité prévu par l’accord, avec une preuve de votre innocence. Votre vie privée risque donc effectivement, d’en prendre un coup.