Un tel fichier supposerait en France au strict minimum une autorisation de la CNIL. Le contrat proposé est en droit suisse. Ca pose un problème général de droit sur internet. Le même que la rétention de données par Google.

Les sociétés LVMH (Vs eBay) ou Universal (Vs tout le monde) ne sont pas gênées par le côté international, au contraire, ça les arrange... Pour le grand public, qu’en est-il ?

J’aimerais bien qu’un juriste nous fasse un jour un exposé de l’état du droit sur internet dans le cas de transactions internationales comme celle-ci.