Dominique Dutilloy Dominique Dutilloy 18 février 2006 22:16

Je suis d’accord avec vous ! Mais, il me semble,et c’est ce qui s’est passé lors de l’adoption du Quinquennat, que les sénateurs et les députés réunis en congrès peuvent également prendre part au vote du projet de loi avant que celui ci ne soit voté par référendum... Dans tous les cas, il y a toujours un débat sur ces référendums organisés.

Ceci dit,
- l’Article 10 de la Constitution de la Vème République, prévoit que « Le Président de la République promulgue les lois dans les quinze jours qui suivent la transmission au Gouvernement de la loi définitivement adoptée. Il peut, avant l’expiration de ce délai, demander au Parlement une nouvelle délibération de la loi ou de certains de ces articles. Cette nouvelle délibération ne peut être refusée ».
- L’Article 11 de cette même Constitution, stipule que, « Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées au Journal Officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique ou sociale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d’un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions ».

Mais, vous devriez lire mon article paru ici : l’UMP et les Institutions... qui, je l’espère complètera votre lecture sur ce sujet délicat du Quinquennat.


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