@ Cosmic dancer
Rien n’empêche le juge de dissoudre la scientologie . Celle-ci peut faire appel , et la cour d’appel peut confirmer la dissolution. Ce ne serait pas la première fois que des juges ne tiendraient pas compte de la législation en cours ! Supposons que l’affaire aille en cassation, la cour de cassation peut très bien trouver un vice de forme dans l’amendement scientologie qui fasse que celui-ci ne serait pas applicable .