Jullien :
« D’ailleurs, je ne lis nulle part, dans la constitution, que l’égalité homme/femme doit s’effacer devant les caprices des religieux
C’est au Conseil constitutionnel qu’il revient d’arbitrer. En dehors de celui-ci, la Cour de cassation et la Cour européenne des droits de l’Homme sont compétents pour exercer le contrôle de conventionnalité, c’est à dire pour examiner la conformité des lois et règlements avc les conventions internationales (La convention de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales dans le cas qui nous occupe).
Vous avez, chère madame, dans un commentaire précédent déclarer que la France devait sortir de l’Europe si l’interdiction du voile intégral était contraire à une loi européenne. Premièrement, la Convention de sauvegarde des droits de l’Homme n’est pas une loi de l’Union Européenne mais une convention internationale librement acceptée par la France. Deuxièmement, il semble que vous confondez (comme beaucoup de journalistes, ce qui explique peut-être votre erreur) l’Union Européenne avec le Conseil de l’Europe, institution fondée en 1949 dans l’idée qu’une organisation supranationale spécifiquement dédiée à la défence des droits de l’Homme permettrait d’empêcher le retour d’un quelconque fascisme ou néo-fascisme. Il s’agit de deux ordres juridiques différents qu’il convient de ne pas confondre : si les membres de l’Union Européenne sont tous membres du Conseil de l’Europe, de nombreux membres du Conseil de l’Europe (la Suisse ou la Russie par exemple) ne sont pas membres de l’UE. »
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Tout d’abord, évitez de me pas me faire la leçon comme à un élève (« ... vous confondez ... »), je suis votre égale.

Je sais parfaitement que le Conseil Constitutionnel exerce le contrôle de constitutionnalité ; je sais aussi que ses membres, élus à ce poste par personne, abusent parfois de leur fonctions pour substituer leur volonté à celle du peuple ; dans ce cas, c’est ce dernier, directement ou par l’intermédiaire de ses représentants élus, qui doit avoir le dernier mot ; je suis de ceux qui résisteront de toutes leurs forces à une évolution vers un despotisme dit « éclairé » .

Je ne confonds pas davantage l’Union Européenne et le Conseil de l’Europe ; je sais que c’est sous l’égide de ce dernier que fonctionne la Cour européenne des droits de l’homme ; il y a d’ailleurs maintenant des passerelles puisque, depuis le traité constitutionnel rejeté par le peuple mais adopté quand même par la zélite, les Etats-membres de l’Union européenne doivent souscrire à la Convention européenne des droits de l’homme.

Je sais aussi qu’on peut sortir de l’Union européenne et qu’on peut dénoncer un traité s’il s’avère source d’abus.

Je sais enfin que la Cour Européenne des droits de l’homme a une jurisprudence assez respectueuse de la laïcité (en particulier, elle a eu l’occasion de juger que la charia était incompatible avec les droits de l’homme), si bien que j’attends avec sérénité un éventuel procès devant elle sur le sujet de la burqa.

Donc, ne faisons pas parler la Cour européenne des droits de l’homme avant qu’elle le fasse elle-même.

En franco-français, le seul juge qui se soit jusqu’ici opposé à la législation sur la burqa, c’est le Conseil d’Etat à qui, en l’occurence, il n’était demandé qu’un avis purement consultatif. Le législateur n’a donc aucune obligation de suivre cet avis.

S’agissant du Conseil Constitutionnel, on verra.

J’aimerais bien qu’il y ait un clash avec eux sur un sujet aussi important que la burqa (donc le respect de l’égalité homme/femme) ; cela donnerait peut-être l’occasion de les remettre à leur place.

Ce ne sont que des juges, pas des législateurs. Ils ne font pas les lois, ils les appliquent. Ce principe demeure valable quand la loi appliquée est la Constitution.

Seul, le peuple est souverain.