sergeï (---.---.4.102) 27 avril 2006 19:23

Quelques précisions juridiques,par rapport à ce qui a été écrit plus haut, qui ne préjugent en rien du fonds de l’affaire ni de l’opinion qu’on peut en avoir : un maire est toujours élu, d’abord comme conseiller municipal par la population de la commune, ensuite comme maire par l’ensemble du conseil municipal. Un directeur de cabinet, non élu, ne peut pas devenir maire sans nouvelle élections municipales même en cas de démission, de décés où toute autre cause de départ du maire précédent. La retraite n’est pas une cause de fin de fonction d’un mandat de maire car il s’agit d’un mandat électif et non d’une activité professionnelle.


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