Commentaire de bernard29
sur Notre-Dame-des-Landes, la tentation Vinci


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bernard29 bernard29 12 novembre 2012 17:26

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L’aéroport « Notre Dame des landes » est prévu pour être un aéroport international au service du Grand Ouest.

Art 72-1 de la constitution

  1. La loi fixe les conditions dans lesquelles les électeurs de chaque collectivité territoriale peuvent, par l’exercice du droit de pétition, demander l’inscription à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante de cette collectivité d’une question relevant de sa compétence.
  2. Dans les conditions prévues par la loi organique, les projets de délibération ou d’acte relevant de la compétence d’une collectivité territoriale peuvent, à son initiative, être soumis, par la voie du référendum, à la décision des électeurs de cette collectivité.

Un tel référendum permettra d’avoir un vrai débat public sur l’aménagement du territoire de ce Grand Ouest.


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