Commentaire de bernard29
sur Notre-Dame-des-Landes, la tentation Vinci
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L’aéroport « Notre Dame des landes » est prévu pour être un aéroport international au service du Grand Ouest.
Art 72-1 de la constitution
- La loi fixe les conditions dans lesquelles les électeurs de chaque collectivité territoriale peuvent, par l’exercice du droit de pétition, demander l’inscription à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante de cette collectivité d’une question relevant de sa compétence.
- Dans les conditions prévues par la loi organique, les projets de délibération ou d’acte relevant de la compétence d’une collectivité territoriale peuvent, à son initiative, être soumis, par la voie du référendum, à la décision des électeurs de cette collectivité.
Un tel référendum permettra d’avoir un vrai débat public sur l’aménagement du territoire de ce Grand Ouest.