Commentaire de Hasard
sur La PMA autorisée, et un pas vers la GPA…
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l’avis de la Cour de cassation « met fin à l’insécurité juridique pour les familles homoparentales » :
C’est un superbe avis. Mais qui au fond ne fait que rappeler que dans une procédure d’adoption, le mode de conception de l’enfant est indifférent, à partir du moment où toute la procédure d’adoption a été faite dans des conditions légales.
L’adoption est désormais clairement ouverte, sous toutes ses formes, à tous les couples mariés conformément à la loi du 17 mai 2013.
Rien à voir donc avec la GPA malgré votre titre fallacieux Taverne.