Commentaire de sasapame
sur Premier Rappel à l'Ordre Français


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sasapame sasapame 6 juillet 2016 16:26

Et si vraiment ce suprême aréopage n’arrivait pas à produire une définition qui soit adaptée à l’adresse du gouvernement, on pourra lui rafraîchir un peu la mémoire :

Loi du 14 août 1884, portant révision partielle des lois constitutionnelles

Article 2. - Le paragraphe 3 de l’article 8 de la même loi est complété ainsi qu’il suit : - " La forme républicaine du gouvernement ne peut faire l’objet d’une proposition de révision. - " Les membres des familles ayant régné sur la France sont inéligibles à la présidence de la République."

Ah ! ça ira, ça ira, ça ira...


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