Commentaire de sasapame
sur Premier Rappel à l'Ordre Français


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sasapame sasapame 6 juillet 2016 17:29

@izarn,

bonne tentative de résumé... sauf sur un point extrêmement important :

toutes les modifications constitutionnelles depuis 1992 seraient nulles et non avenues, car non proposées directement au peuple !

Non avenues, bien évidemment, mais une révision par référendum n’y aurait rien changé du tout. Au contraire. Cela eut été simplement une forfaiture de plus.

En tout état de cause,même le Parlement n’aurait jamais osé abrogé frontalement l’article 89-5, le référendum, n’imaginons même pas... Voir, plus bas dans le fil de la discussion, l’origine de sa formule : ni plus ni moins, interdire la restauration de la monarchie.

Soyons clairs, ce n’est pas un article qu’on abroge d’un texte. Il saute aux yeux que cette formule laisse bien comprendre que ce n’est pas une clause qu’on efface, sauf à abolir la Constitution purement et simplement. Et avec ça, c’est, disons, historiquement un brin signé...

Aucune chance. Il « fallait » le faire en douce. Crime aggravé, donc.

ensuite on modifie la Constitution en pretextant que les citoyens ayant voté oui, ont donné autorisation de modification constitutionnelle

Bien sûr, la suite de la séquence importe peu en droit, c’était déjà open bar - elle importe pour les gens. Mais la vraie séquence est simplement sur un double instant révision-référendum - purement Maastricht, donc. Ce que je notais, en particulier, c’est que le référendum interdit a en retour permis de masquer la révision qui constitue le vrai tournant.

Je m’étais exprimé ici au sujet de l’article 50, en 2012 : http://www.agoravox.fr/commentaire3383440

Le piège potentiel n’est pas difficile à deviner : c’est marqué, on nous prendra en otage via nos engagements à l’OMC, ceci jusqu’à ce qu’on retire notre mandat au commissaire au commerce extérieure de l’UE (transfert opéré en 1999).

Ne parlons pas de la nécessité de recourir à l’effet de surprise quand on sort de l’euro.

En substance, donc, je prône à la rigueur de l’employer en début de séquence mais il me paraît à peu près certains qu’il faut ensuite rompre le processus avant quelques mois, sans quoi on rentrera dans un piège qui risque de n’en pas finir.

Il y a sortir de l’UE et sortir de l’UE, se dit-on, notamment en pensant aux Britanniques dont le gouvernement va négocier on ne sait pas bien dans quel contexte, en jouant le calendrier, etc. Mais justement, évidemment, l’important c’est de sortir officiellement. Le reste est surtout une affaire de stratèges. Vous savez, quand vous avez vraiment la souveraineté...


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