Voici ce que déclare Terra Nova dans son étude concernant le programme de MLP et les dispositions du Traités de Lisbonne dans le cadre de la Convention de Vienne sur le droit des Traités. 

« L’article 44 de cette Convention précise en effet qu’une partie souhaitant dénoncer un traité, s’en retirer, ou même en suspendre l’application, ne peut viser que « l’ensemble du traité », et non seulement certaines dispositions, comme celles énoncées dans le programme du FN, « à moins que le Traité en question le permette », ce qui n’est pas le cas avec les Traités européens, « ou que les parties en conviennent autrement », ce qui est extrêmement peu probable. Les renégociations ciblées sont impossibles, un Etat ne peut pas sortir à moitié de l’Union. »

(Juste une parenthèse pour vous laisser apprécier l’argumentaire fallacieux de Terra Nova : 

– ce qui est présenté comme « extrêmement peu probable » dans une phase, devient « impossible » dès la suivante et c’est sur ce genre de tromperie que repose, pour Terra Nova comme pour l’UPR, la critique du programme de MLP...)

Voici donc ce que précise la Convention de Vienne :

– Article 44. Divisibilité des dispositions d’un traité :

1. Le droit pour une partie, prévu dans un traité ou résultant de l’article 56, de dénoncer le traité, de s’en retirer ou d’en suspendre l’application ne peut être exercé qu’à l’égard de l’ensemble du traité, à moins que ce dernier n’en dispose ou que les parties n’en conviennent autrement.

Terra Nova, qu’on ne peut soupçonner d’être contre l’UE, se contredit par idéologie :

– Si la Convention de Vienne prévoit dans son article 44, paragraphe 1, que les parties d’un traité puissent convenir « autrement » d’une renégociation partielle de ce traité, c’est que la procédure est légale et non pas « impossible », comme Terra Nova l’affirme et comme l’affirme également l’UPR.

Le programme de MLP est donc parfaitement conforme au droit international :

Si les états-membres sont d’accord pour le retour aux nations des souverainetés confisquées par l’UE et ses traités actuels, ils ont la possibilité de le faire. S’ils refusent la proposition de MLP, la procédure de sortie par l’article 50 mise en application dès son élection se poursuivra jusqu’à son terme. 

Ce que MLP qualifie de négociations est en fait un ultimatum qui s’apparente à la « politique de la chaise vide » du Général de Gaulle, adaptée aux traités et au droit international actuels.

La seule nouveauté dans le programme 2017 de MLP sera, semble-t-il, un référendum venant sanctionner, dans les six mois suivant son élection, les négociations avec l’UE pour changer les traités à sa convenance :

– si les états-membres acceptent les propositions de MLP, l’UE deviendra une enveloppe vide, un peu comme l’est resté le Conseil de l’Europe. 

Dans ce cas hautement improbable, MLP appèlera à voter au référendum pour conserver l’UE comme titre d’une nouvelle organisation européenne de coopération entre états libres et souverains. 

– dans le cas contraire, elle appèlera au frexit lors du référendum et si les Français l’approuvent, la procédure de l’article 50, engagée dès son élection, ira jusqu’à son terme.

L’UPR, soit disant très légaliste, ment de manière consciente et constante dans ses critiques du volet « Europe » du programme de MLP. 

L’UPR ne peut ignorer la Convention de Vienne qui autorise la renégociation d’une partie des traités européens, quand bien même une telle renégociation n’est pas prévue par ces traités...

L’UPR, qui se targue de « dire la vérité aux Français », ment aux Français pour décrédibiliser le programme de MLP et faire apparaître son propre programme comme le seul possible pour enrayer les dérives supranationales de l’UE.

Bouuuuu..., que c’est vilain !