Commentaire de samuel
sur APPEL A L'UNITÉ : Nous pouvons gagner !
Voir l'intégralité des commentaires de cet article
@Spartacus
« Un emploi fictif n’a aucune réalité juridique, tout du moins dans la juridiction privée. »
ah oui tiens, il y aurait des juridictions privées qui échapperaient aux juridictions publics...
« Ça n’existe pas un jugement pour un « emploi fictif », il n’existe que des jugements d’’abus de « bien social ». »
Oui, abus de bien social couvert par un emploi fictif ! Vous jouez sur les mots.
Moi aussi j’aime bien jouer. Il n’y pas de charges par exemple. Il n’y a que des cotisations sociales !