jpm jpm 18 octobre 2012 12:27

Tout a fait d’accord avec vous Clercobscur... dans le cas où il y a plusieurs enfants il vaut mieux se faire aider par un notaire pour bien comprendre les conséquences futures de la donation. Il est d´ailleurs préférable de mettre en place une donation partage qui évitera les pièges du rapport successoral.

Contrairement à ce que la plupart des gens croient, la donation d´une somme d´un montant égal a chaque enfant à un moment donné ne garantit pas l´égalité du partage dans le temps. Imaginons que le premier enfant investisse cette somme dans une entreprise qui fait faillite quelques années plus tard et un autre enfant qui achète un bien immobilier qui double sa valeur et bien en cas de décès du donateur ce sont les valeurs de l´entreprise et de la maison qui seront reportées à la succession... le premier enfant n´ayant finalement rien reçu (ou conservé), le second devra le dédommager. C´est pour éviter cette règle du report successoral que l´on conseille généralement de faire une donation partage où chaque enfant accepte son lot et s´engage à ne pas revenir sur la valeur de celui ci. Cela permet au donateur de s´assurer de l´Egalite du don lors du partage et évitera de gros soucis à sa famille lors de son décès.


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