@Spartacus
Raisonnement trop compliqué à suivre pour nous, simples con-tribuables.
On va donc la faire courte : Si vous êtes content de ce jugement, nous aussi. Dans ce cas, la discussion est clause.
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Pourquoi Hollande and co ont mobilisé le Parlement pour casser ce jugement si celui-ci convient ?
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Pourquoi n’ont-ils pas suivi l’avis du Conseil Constitutionnel qui soutient ce jugement de bon sens ? 

Questions auxquelles il serait très intéressant de répondre...
Car toujours pas de réponse sur ce site après long débat
(débat tournant parfois au dialogue de sourd).
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Si ce jugement de bon sens n’est pas rétablis en 2016, avec les milliers de collectivités territoriales spoliées, nous poursuivrons le combat jusqu’en 2017.
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Ensuite, grâce à la future nouvelle majorité « anti-Hollande and co »,
en complément du rétablissement du jugement,
nous avons bien l’intention de faire voter une loi.
Une loi interdisant clairement les taux fixes ou variables abusifs.
(ce qui a existé autrefois avec le fameux taux d’usure qu’il ne fallait pas dépasser sous peine de caducité automatique du taux contracté. Le fameux temps où les banques n’imposaient pas leurs lois, où les présidents de la République respectaient le Conseil Constitutionnel et ne cassaient pas les jugements des Tribunaux).
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Cordialement.