L’usurpation d’identité sur Meetic condamnée par la justice

On n’usurpe pas les identités sur Internet impunément ! Une employée vient d’être condamnée à 10 000 euros d’amende pour s’être fait passer pour une collègue à elle. L’employée en question utilisait l’ordinateur de son patron pour aller sur des sites de rencontre en ligne et notamment Meetic.

Une condamnation à 10 000 euros d’amende vient d’être donnée par le tribunal de grande instance de Carcassonne qui a jugé pour « violences volontaires avec préméditation » l’acte d’une femme de se faire passer pour une collègue sur le site Meetic et l’espace de rencontre du portail Wanadoo.

Des pseudonymes comme « coquin », « coquinette » ont été utilisés par l’employée de bureau qui faisait passer sa collègue comme « une femme facile désireuse d’avoir des relations sexuelles ».

Toutefois le jeu ne s’est pas arrêté à une simple présentation équivoque : la femme qui comparaissait devant le tribunal avait également divulgué les coordonnées de sa collègue. L’utilisation de l’ordinateur de son patron avait pour but premier de lui éviter qu’on la retrouve facilement et qu’on lui reproche ces actes. Cette employée était responsable informatique, elle connaissait donc les mots de passe de l’ordinateur de son patron.

Suite à la divulgation des coordonnées de sa collègue, celle-ci reçut de nombreux appels d’hommes qui souhaitaient la rencontrer et faire connaissance. La collègue décrite comme une femme fragile a eu un véritable « choc émotionnel et psychologique ». Elle a dû prendre un arrêt maladie de dix jours. Le tribunal a jugé que la prévenue connaissait l’état de fragilité de la victime suite à « la survenance d’un grand nombre de congés maladie. »

L’intention de nuire était prouvée pour le tribunal puisque « de pareils agissements devaient nécessairement entraîner pour [la victime] des appels dépourvus de toute ambiguïté ». Ainsi le jugement a retenu le caractère aggravant de la préméditation. Cette préméditation est confortée par le fait que « la prévenue a utilisé non pas son propre ordinateur mais celui du directeur de la mission local d’insertion [l’employeur] ce qui induit nécéssairement que les faits n’ont pas été commis de façon spontanée. »

La prévenue a donc été condamnée à verser à sa collègue 2500 euros au titre de préjudice corporel et 1500 euros au titre de préjudice moral. Elle doit également rembourser 2000 euros pour frais de justice. Enfin, la Caisse d’assurance maladie qui avait également porté plainte obtient le versement d’indemnités journalières : le remboursement s’élève à 4500 euros de prestations qui ont été versées pour les arrêts maladie à la victime, ainsi que 760 euros de frais de dossier.

Les amendes cumulées sont donc relativement lourdes et se veulent, sans doute, exemplaires. Internet permet en effet des facilités pour rester anonymes et communiquer sous d’autres noms. Notons également que la cour n’a pas encore statué sur l’action pénale. La condamnation actuelle à 10 000 euros d’amende ne concerne que l’action civile. La prévenue risque pour usurpation d’identité jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende.

L’Equipe AgoraVox