jeudi 3 septembre 2009 - par
Les policiers municipaux privés momentanément de Taser
On l’appelle aussi le pistolet à impulsions électriques. Pour la plus haute juridiction administrative qui mercredi a annulé le décret autorisant l’emploi du « Taser » par les agents de police municipale, son utilisation n’est pas remise en cause.
L’association Réseau d’Alerte et d’Intervention pour les Droits de l’Homme (RAIDH) avait présenté, rappelle le Syndicat National des Policiers Municipaux (SNPM), le 20 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat une requête demandant d’annuler le décret n° 2008-993 du 22 septembre 2008 modifiant le décret n° 2000-276 du 24 mars 2000 fixant les modalités d’application de l’article L. 412-51 du code des communes et relatif à l’armement des agents de police municipale.
L’arrêt du Conseil d’Etat est une décision en trompe-l’oeil. Certes les opposants au pistolet à impulsions électriques peuvent se réjouir. Mais les policiers municipaux n’ont pas perdu la partie, loin de là.
L’association Réseau d’Alerte et d’Intervention pour les Droits de l’Homme (RAIDH) avait présenté, rappelle le Syndicat National des Policiers Municipaux (SNPM), le 20 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat une requête demandant d’annuler le décret n° 2008-993 du 22 septembre 2008 modifiant le décret n° 2000-276 du 24 mars 2000 fixant les modalités d’application de l’article L. 412-51 du code des communes et relatif à l’armement des agents de police municipale.
L’arrêt du Conseil d’Etat est une décision en trompe-l’oeil. Certes les opposants au pistolet à impulsions électriques peuvent se réjouir. Mais les policiers municipaux n’ont pas perdu la partie, loin de là.
Si la haute juridiction administrative vient bien d’annuler le décret du ministère de l’Intérieur du 22 septembre 2008 qui autorisait le port de ce type d’armes aux policiers municipaux, il n’en restreint pas l’usage pour les autres corps, telles que la police nationale et la gendarmerie nationale.
Et, surtout, il précise que « le décret est annulé pour méconnaissance des principes d’absolue nécessité et de proportionnalité dans la mise en œuvre de la force publique. Un nouveau décret remplissant ces exigences devra, le cas échéant, être pris pour que l’utilisation du Taser par les agents de police municipale soit à nouveau possible ».